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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202273_20220907
7 septembre 2022
C, - les observations de Me Mazarian, pour M. B, et de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1 M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
Perrelus, Christiana Prosper, Noemies Joseph et Rose-Laure Cecilien, puis à MM.
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
bâtiments, suite aux travaux d'extension réalisés en 2013, ainsi que sur leurs incidences, au contradictoire et en présence de la société Massilia Etanchéité par son mandataire liquidateur la SELARL Christine
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, sous le n° 2204976, la commune de Nice, représentée par Me Christine Capia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Magistrat Mme POUGET
DTA_2101145_20230321
21 mars 2023
La présidente, signé Marianne Pouget Le greffier, signé Christiane Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires
4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
qu'un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 qui n'a pas été communiqué, Mmes C D, Marie-Laure A, Brigitte Bales, Laurence Carretero, Myriam Martin, Mariette Gerber, Élizabeth Rouch, Justine Torrecilia, Marianne