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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il s'ensuit que la société ERC Harranger doit être garantie à hauteur de 30% de cette somme par le cabinet Christian Menu Architecte, que le cabinet Christian Menu doit être garanti à hauteur de 50% de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205088_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, représenté par Me Cabaret, indique se désister des conclusions de sa requête aux fins de suspension et d'injonction.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406611_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205090_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906179_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires du 8 bis Boulevard Joseph Garnier, pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414951_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/08/2014, la société CHRISDAN, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 351, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303128_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 352, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501352_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société d’architecture Christian Lefebvre et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313607_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
V et Christine Boche, à Mme G Y, à Mme AX O, à M. C AB, à M. D BB B, à M. et Mme AI et E BA, à M. AN AC, à M. H P, à M. AQ AD, à M. AS AE, à Mme X AR, à Mme AA T, à M. AT AF, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105299_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Christian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle la président de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne occidentale (CAQBO) lui a
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200940_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2007959_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001515_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, Mme A, Christine B, représentée par le cabinet NOUS Avocats, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier
Source officielle6ème chambre
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un marché de travaux du 8 mars 2010, la société Christian Gasque Toiture a été désignée titulaire du lot n°2 (couverture, charpente, zinguerie).
Source officielle6ème chambre
DTA_2400168_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un marché de travaux du 8 mars 2010, la société Christian Gasque Toiture a été désignée titulaire du lot n°2 (couverture, charpente, zinguerie).
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201730_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B F, directeur de cabinet, à l'effet de signer tous arrêtés relatifs aux attributions du cabinet concernant la sécurité intérieure, et notamment les " polices administratives liées à la sécurité ", au
Source officielle8ème chambre
DTA_2204369_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A C, représenté par le cabinet AARPI Themis, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1906833 rendu le 28 mai 2021 par le tribunal administratif de Lille, qui a condamné
Source officielle8ème chambre
DTA_2206505_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1710743 rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal administratif de Lille, qui
Source officielle8ème chambre
DTA_2206509_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1905867 rendu le 19 février 2021 par le tribunal administratif de Lille, qui
Source officiellePage 1 sur 12