Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Sur la base notamment du devis établi par le cabinet Fabrice Moreau le 15 mai 2018, il y a lieu de mettre à la charge solidaire des sociétés Christian Menu architecte, ERC Harranger, Missenard Quint, Cancé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500807_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau
Source officielle8ème chambre
DTA_2103971_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre et 19 décembre 2023, l'IME Le Colombier, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200134_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513134_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526918_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
est entachée d’une violation du principe de non-refoulement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji § Moreau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513233_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223787_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104215_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101316_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100930_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A D, représenté par Me Christian Léon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Concarneau à lui verser la somme de 100 000 euros en raison du préjudice financier subi à raison de la gestion
Source officielle8ème chambre
DTA_2104229_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005344_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2020, le 21 décembre 2021 et le 3 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Christian, demande au tribunal : 1°
Source officielle