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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600704_20260223
23 février 2026
23 février 2026
O R D O N N E Article 1er : La requête de l’association Pour un autre projet Saint Christol à Pézenas et l’association Veille au grain est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Christol-lez-Alès, a été enregistrée le 16 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200447_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La commune de Saint-Christol-lez-Alès est condamnée à verser la somme de 2 848 euros à Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513598_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de lui délivrer un certificat de permis d’aménager dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Christo-en-Jarez une somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301523_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La commune de Saint-Christol-lez-Alès fait valoir que l'immeuble situé 26 Avenue du Général de Gaulle, section cadastrée BA n°13 à Saint-Christol-lez-Alès (30380) et appartenant à la SCI Mahfoudhi Frères
Source officielle3ème chambre
DTA_2300759_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Christol-lez-Alès : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102638_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par suite, c'est à bon droit que le maire de Saint-Christol-lez-Alès a refusé d'inscrire l'abrogation de ce classement à une séance du conseil municipal. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002174_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D et Mme I, et celles de Me Pechon, pour la commune de Saint-Christol-les-Alès. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304845_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
a prononcé la fermeture immédiate au public de son établissement ; 2°) d'enjoindre, sur le même fondement, au maire de la commune de Saint Christol-les-Alès de retirer son arrêté dès notification de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306552_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pascal Christol et Cédrick Couturier, à M. B C et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500156_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B a exercé les fonctions de chargé de communication au sein de la commune de Saint-Christol-lez-Alès en qualité d'agent contractuel, à compter du 17 mars 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303535_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la commune de Saint-Christol-lez-Alès demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501237_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par la SELARL Lexglobe Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet l'Eure lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleChambre 1
DTA_2003342_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lay-Saint-Christophe une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304239_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ils demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de Bourg-Saint-Christophe s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106457_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SARL Tour Saint Christophe.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103384_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C E, représenté par Me Marie-Christine Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Coimères a implicitement refusé de faire droit à sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201511_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par suite, les conclusions présentées par l'entreprise individuelle Christophe Lionet sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500273_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Christophe-en-Bourbonnais le versement d'une somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 décembre 2022, la société Christal déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 365
Syre, Teo Kellyan Christofer
05/07/2026
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SERAFFIN, Matthieu, Christofer, SERAAFIN
26/05/2026
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Debieve, Christofer Alejandro
07/04/2026
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SERAFFIN, Matthieu, Christofer, SERAAFIN
12/08/2025
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VALLAT, Christofer, Bernard, Jean-Pierre, VALLAT
22/04/2025
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