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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506920_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Elle précise qu'un arrêté municipal du 30 décembre 2024 interdit la pénétration ou le séjour dans le hameau de la Bérarde jusqu'au 31 décembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
- Habart-Malki - Bardon - de Angelis, demandent au Tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement ou, à défaut in solidum, la société GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214904_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris afin d'obtenir le paiement de la somme de 10 888 euros correspondant à des frais de séjour à l'hôpital Bichat Claude Bernard
Source officielle4ème chambre
DTA_2100163_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401633_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En ce qui concerne les interventions volontaires de la société GTM Sud et de la société Dodin Campenon Bernard : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100069_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A et Mme D F à construire une maison individuelle sur un terrain situé 34 rue Jean Bernard ; 2°) de mettre à la charge la commune d'Aixe-sur-Vienne une somme de 2 000 euros en application de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2204276_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement
Source officielle3ème chambre
DTA_1908617_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2019, 7 avril et 13 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Sogehô, représentée par Me Bernard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208630_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, la société Vinci Construction Grands Projets, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut à ce que le juge des référés : 1°) la mette hors de cause ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 par la SAS ADL - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202281_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
subventions versées par des organismes publics, en particulier l'INSERM, l'ARNT et l'université de Strasbourg, et des dons en nature provenant des sociétés Sanofi et Anagenesis ainsi que du centre Léon Bernard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, la société Vinci Construction Grands Projets, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut à ce que le juge des référés : 1°) la mette hors de cause ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100441_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 pour la société par actions simplifiée Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100679_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 par la société par actions simplifiée Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100680_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 par la société par actions simplifiée Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100166_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Des observations présentées par la société Action développement loisir (ADL), représentée par Me Christophe Cabanes, ont été enregistrées le 7 juillet 2023, aux termes desquelles elle demande que soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des interventions, enregistrées les 7 juillet et 24 octobre 2023, la société Action Développement Loisir (ADL)-Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes (SELARL Cabanes avocats), conclut
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
JB..., Julien AM..., Jean Bazile FG..., Abderahmane FV..., Laurent O..., Bruno KN..., Arnaud JY..., Ludovic Z..., Sayah ES..., Lionel FZ..., Frédéric DG..., Christophe LD..., Abdelkadr ET..., Pascal MG
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une intervention, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Action Développement Loisir (ADL)-Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, (SELARL Cabanes Avocats), conclut au rejet de la
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