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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_2100653_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A ; -les observations de Me Gauthier, substituant la SELARL Hourcabie avocats, avocat de M. et Mme C ; -et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de la commune de Quettehou.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302285_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300469_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
G H, Mme A F, Mme I D et Mme E H, représentés par la SELARL Christophe Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Brix a implicitement rejeté leur demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301240_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A et Mme C A, représentés par la SELARL Christophe Launay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 60 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301246_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 36 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203327_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par une requête et des pièces, enregistrées, sous le n° 2203327, les 30 juin, 19 juillet et 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Josselin de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2302548_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2202286_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E..., représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le maire de Saint-Denis-de-Méré
Source officielle2ème chambre
DTA_2400626_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Blondel, rapporteur public, - les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat des requérants, - et les observations de Me Zivy, substituant la SELARL Médéas, avocat de la commune de Port-Bail-sur-Mer
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206045_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, sous le n° 2206045, Mme B F, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108254_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, le CHU d’Angers, représenté par la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle6ème chambre
DTA_2308866_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 22 avril 2024, Me Christophe Basse, mandataire liquidateur de l’association Dentosphère, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202358_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
F B, représentée par la SELARL Valladou Josselin et associés, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2300467_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 31 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 17 mai 2025 et non communiqué, Mme B F, représentée par la Selarl
Source officielle3ème chambre
DTA_2105390_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que l'avis de vérification du 24 mars 2017 adressé à la SELARL Philippe, Jeannerot et Associés, nommée administrateur judiciaire de la SAS Inotech par un jugement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204711_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B D, représentés par la SELARL ARES, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère a déclaré d'utilité publique l'acquisition
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
liée, en partie, à une défaillance de la part de la société Andreu, d'une part, dans son obligation de conseil et de maintenance dès lors qu'elle disposait d'une obligation complète de maintenance durant
Source officielle