Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222096_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par la présente requête, Me Ducoin demande au tribunal d'assurer la complète exécution de cette décision. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305507_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301377_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221400_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223593_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le juge des référés, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304989_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309611_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Fait à Paris, le 15 mai 2023 Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222263_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222890_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300971_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403565_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301521_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211636_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224655_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225505_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301166_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne, et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214904_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217760_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218598_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219670_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 1 sur 99