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36 résultats pour « Christophe Marciano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101284_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Marchand ; - les conclusions de M. C ; - et les observations de Me Garnier-Durand, substituant la SELARL Christophe Launay, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302627_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202208_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Christophe Launay a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200777_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

E A et Mme B D épouse A, représentés par la SELARL Christophe Launay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les délibérations n°s 18 et 19 du 1er mars 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300772_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

F D et Mme A C, représentés par la SELARL Christophe Launay, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet de l'Orne portant complément de la déclaration d'utilité publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302550_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Christophe Launey, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400888_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A B, représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300532_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

E C, représentés par la SELARL Christophe Launay, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de l'Orne a implicitement rejeté leur demande,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201396_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A B, représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a fixé l'alignement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201724_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 12 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302285_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Blondel, rapporteur public, - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304393_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102600_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier-Durand, substituant la SELARL Christophe Launay, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300531_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

E C, représentés par la SELARL Christophe Launay, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de l'Orne a implicitement rejeté leur demande,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301114_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

C B et Mme A B, représentés par la SELARL Christophe Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de l'Orne a déclaré cessibles les terrains nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301117_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B A et Mme C D épouse A, représentés par la SELARL Christophe Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de l'Orne a déclaré cessibles les terrains nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301240_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A et Mme C A, représentés par la SELARL Christophe Launay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 60 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301246_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 36 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2104643_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Christophe Michel en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300469_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

G H, Mme A F, Mme I D et Mme E H, représentés par la SELARL Christophe Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Brix a implicitement rejeté leur demande tendant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MRC, MARCIANO, Jordan, Christophe, Henri

SIREN 800208456Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/02/2022

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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