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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003644_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2020, la société Purfer, représentée par Me Clément, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le préfet du Rhône

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4ème chambre

DTA_2100838_20220927

Administratif

27 septembre 2022

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Picard exploitait une officine de pharmacie située à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).

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TA

2ème Chambre

DTA_2012092_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203844_20230811

Administratif

11 août 2023

résidant en foyer d'hébergement présentant des difficultés pour se déplacer, qu'il est isolé et peu accessible par les transports en commun ; - les personnes hébergées dans le foyer de Poix-de-Picardie

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4ème chambre

DTA_2501112_20250325

Administratif

25 mars 2025

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème chambre

DTA_2102944_20221115

Administratif

15 novembre 2022

S'agissant des dépenses " Platine Magazines ", " Fontaine Picard " et " Calendrier lunai chen ber " en date des 19 septembre, 2 et 9 octobre 2018 : 12.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302967_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre et le 2 octobre 2023, la commune de Cavalaire-sur-Mer, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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6ème chambre

DTA_2500958_20251015

Administratif

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord, a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

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5ème Chambre

DTA_2105708_20220929

Administratif

29 septembre 2022

L'ensemble des zones humides et zones à dominante humide ont par ailleurs été recensées en s'appuyant notamment sur les données du SDAGE du bassin Artois-Picardie et des SAGE Scarpe aval et de la Sensée

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