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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103942_20231024
24 octobre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, C.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600880_20260211
11 février 2026
Clément, greffier d’audience : - le rapport de M. Chenevey, juge des référés ; - Me Lachenaud, pour M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503823_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 25 avril 2025, Mme C A représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Reconduite à la frontière
DTA_2302498_20230609
9 juin 2023
B A, représenté par Me Vergnolle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 19 mars 2023 par lesquelles
2ème chambre
DTA_2004074_20230217
17 février 2023
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, la société Enviro-Conseil-Travaux (ECT), représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit enjoint à la régularisation
DTA_1902099_20230706
6 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 29 juillet 2020, 14 avril 2021, 3 février 2023 et 7 mars 2023, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Île-de-France (SAFER), représentée par Me Clément