CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
697b09e6cdc6046d471229b5
28 janvier 2026
[X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marine REYNAUD substituant Me Clémentine VERGNAIS de la SELARL FSP AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE
4ème chambre
DTA_2103942_20231024
24 octobre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, C.
MERCREDI
69c39cd2cdc6046d47de7676
21 janvier 2026
21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00130 SAS SlotR N° RG: 2026P00099 DEBITEUR SAS SlotR Sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 1] 952 070 936 - 2023 B 2816 Représentant légal : Clément
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600880_20260211
11 février 2026
Clément, greffier d’audience : - le rapport de M. Chenevey, juge des référés ; - Me Lachenaud, pour M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503823_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 25 avril 2025, Mme C A représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Pôle 4 - Chambre 13
69d73d8dcdc6046d479ba4e8
8 avril 2026
] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN-PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J017 et pour avocat plaidant Maître Aurélien VERGANI
Reconduite à la frontière
DTA_2302498_20230609
9 juin 2023
B A, représenté par Me Vergnolle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 19 mars 2023 par lesquelles
2ème chambre
DTA_2004074_20230217
17 février 2023
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, la société Enviro-Conseil-Travaux (ECT), représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit enjoint à la régularisation
DTA_1902099_20230706
6 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 29 juillet 2020, 14 avril 2021, 3 février 2023 et 7 mars 2023, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Île-de-France (SAFER), représentée par Me Clément
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104
14 février 2019
2012 (7 requérants) Marinella Damiana Miscali 08/09/1956 Rimedia VIDILI 19/09/1943 Mariangela SILANESU 07/01/1960 Grazia RECCHIUTI 07/06/1955 Grazia RONDONI 27/12/1962 Margherita ROSSI 05/04/1945 Clementina
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC000371703
28 octobre 2004
Bagnati Clementina Serafina né/née en 1936 résidant à Golasecca - Varèse 16. Baldassari Giovanni né/née en 1956 résidant à Golasecca - Varèse 17.