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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304912_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Le Clair Logis prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305952_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Le Clair Logis, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506566_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cette ordonnance a été notifiée le même jour à la Sarl Le Clair Logis, par lettre recommandée dont elle a accusé réception le 8 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506601_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 7 et 27 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Clair Logis, représentée par Me Dupont,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306312_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par suite, la requête de la société Le clair Logis est entachée d'irrecevabilité manifeste et doit, pour ce motif, être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305962_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Le Clair Logis, représentée par Me Dupont, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502131_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B C A demande au tribunal d'annuler les délibérations du conseil municipal de Guémené-sur-Scorff du 3 avril 2025, relatives au budget prévisionnel du centre communal d'action sociale, du logement Clair
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103129_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle fait valoir que : - elle n'a jamais donné son accord pour le dépôt de terre sur son territoire ; - elle n'a pas eu la visite du représentant de la société " Maisons Clair logis " en 2019 et
Source officielle2ème chambre
DTA_2507051_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
appui de sa demande de renouvellement du 12 novembre 2024, le requérant a produit des factures pour des prestations de « gestion d’hôtel » et un contrat de prestations de services conclut avec l’hôtel « Clair
Source officielleChambre 2
DTA_2301943_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l'article 37 de la loi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la parcelle CH 453 en zone rouge et la parcelle CH 180 en zone bleu clair.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203826_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A ce titre dans tout programme à partir de 10 logements construits ou de 500 m² de surface de plancher de logement créée, 20 % au minimum du nombre de logements et représentant au moins 20 % de la surface
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008345_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et à promouvoir la qualité de l'habitat et, d'autre part, à soutenir la production de logements abordables et de logements sociaux ; - ce classement est incompatible avec les orientations du schéma
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403379_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
six logements sur la parcelle cadastrée section AC n° 274 située chemin des Cimentiers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302907_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
partiel de la parcelle cadastrée section CI n°88 en zone naturelle est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - ce classement est incompatible avec le SCOT du grand Rovaltain ; - le classement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103436_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
logements neufs et diversifiés et la mixité sociale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Dans ces conditions, il s’ensuit que le classement de l’unité foncière en cause en zone vert clair correspondant aux zones d’expansion de crue n’est pas entaché d’erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007685_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'enjeu est de permettre à la fois un fonctionnement clair du territoire et une moindre consommation d'espace.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
sociaux PLUS (financés par prêt locatif à usage social) et PLAi (financés par prêt locatif aidé d’intégration) et parmi ces logements sociaux, 40 % de logements de type PLAi, le dossier de demande aurait
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Hôtel Clair Logis
07/06/2026
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SCI DU CLAIR LOGIS
02/05/2026
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LE CLAIR LOGIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/10/2025, désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’except
10/02/2026
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CLAIR LOGIS
18/12/2025
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LE CLAIR LOGIS
21/11/2025
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