- la responsabilité de la commune est donc clairement exclue et la demande d'expertise en tant qu'elle est dirigée contre le groupement communal des propriétaires et chasseurs de Leguillac de Cercles

son recours contre la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée a fixé, pour la campagne de chasse 2021-2022, son plan individuel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, la Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Juan, demande au juge des référés, saisi sur

Sur l’intervention de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales : 2.

départementale des chasseurs.

Sur l’intervention de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales : 2.

à tir et de déterrage ; - du fait des mœurs nocturnes du blaireau, la chasse à tir n'est pas envisageable ; seule la vénerie sous terre peut être praticable et efficace, laquelle est une chasse sélective

- la fédération départementale des chasseurs et de la nature de l'Aude a méconnu les dispositions de l'article R. 422-60 du code de l'environnement en s'octroyant les droits de chasse sur les enclaves

refusé son opposition au droit de chasse de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Valignères sur le terrain constitué des parcelles cadastrales 48, 49, 60, 61, 62 et 72 section BI ainsi que

ne remet pas en cause la période de chasse telle qu’autorisée par le code de l’environnement et n’a jamais demandé l’interdiction de la chasse au Tangue ; - elle justifie d’un intérêt à agir dès lors

D et Mme B et celles de Me Manzoni pour la commune de Chazey-sur-Ain. Considérant ce qui suit : 1. M.

d’administration de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée, l’arrêté du 22 juillet 2004 instituant le plan de chasse aux lièvres, les comptes-rendus de la commission départementale de

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine : 2.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne : 2.

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que la note de présentation mise à la disposition du public n'était pas suffisamment claire et détaillée sur le contexte et

A... demandent au tribunal : 1°) « que soit reconnue la carence fautive des autorités saisies » ; 2°) « que l’administration soit enjointe à faire cesser toute chasse ou intrusion sur les propriétés

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude : 2.

en dehors de la période diurne ou sans permis de chasse.

du petit gibier de montagne au vu du bilan 2021 soit 41 chasseurs pour un prélèvement total de 39 Perdrix grise sur la période de chasse.

d'animaux qu'un chasseur ou un groupe de chasseurs est autorisé à prélever dans une période déterminée sur un territoire donné. () ".