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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204424_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'engagement produit la commune de la Couture à l'instance, le solde du marché n'était dû qu'à compter de l'achèvement de l'ouvrage.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1813247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mme A a été recrutée par la société Majencia à compter du 6 juin 1997 en qualité de couturière et elle occupait, en dernier lieu, un poste de leader d'équipe, niveau agent de maîtrise, filière couture,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210994_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, la SCCV Villa Coutures, représentée par Me Gras, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2200997_20240226
26 février 2024
26 février 2024
la délibération n°2021-39 du 4 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Norville a procédé au déclassement du terrain situé entre les numéros 22 et 24 de la rue du Fossé Couturier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412669_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par courrier du 9 décembre 2024, la société Bétrancourt protection incendie a été informée du rejet de son offre et de ce que le marché était attribué à la société Paul Boyé technologies.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2412294_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Mignard et Me Ghermi, représentant les consorts B... et F....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202697_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B et Mme A au nom de la SCI Les Claux pour l'installation d'une cuve à eau sur un terrain situé 208 chemin des Claux, ensemble la décision implicite par laquelle son recours gracieux a été rejeté ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606686_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Claux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216683_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
que : - la société TK Elevator, qui est contractuellement tenue d'assurer la maintenance occasionnelle, la réparation ou le remplacement des pièces des ascenseurs ASB 03 et ASB 09 conformément aux clauses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un courrier du 30 octobre 2023, le ministre de l'intérieur a rejeté son offre au motif qu'elle était irrégulière.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302392_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
d'action locale pour les aéroports régionaux, qui persiste dans ses conclusions écrites et maintient notamment ses demandes au titre des frais irrépétibles, dès lors que la société Edeis Concessions est coutumière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
12 février 2025
fabricante, compte tenu des missions imparties aux différents intervenants, et ne peut être entendue comme sachant ; - la description des différents secteurs et zones figurant dans le cahier des clauses
Source officielle2ème chambre
DTA_2103366_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Les requérants ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté par courrier du 22 avril 2021, lequel a fait l'objet d'une décision de rejet le 21 juillet 2021. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606544_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Claux pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique, tenue le 6 mars 2026 en présence de Mme Couturier greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306573_20230807
7 août 2023
7 août 2023
. / Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Source officielle8ème chambre
DTA_2306722_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ainsi, l’expert note des plaques de tôles coupées trop court avec des débords non respectés, l’absence de vis de couture, des recouvrements transversaux d’une longueur inférieure aux contenus du DTU 40
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de transparence sur la pondération supplémentaire mise en œuvre par le SDIS de l'Essonne se cumule, en outre, avec la très faible définition des besoins du pouvoir adjudicateur, dont le cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
18 août 2022
, Zouania, aux écritures de Me Gerbaud-Couture, concluent : 1°) au rejet, comme dépourvue d'utilité, de la demande de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505708_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
qui réside régulièrement en France ; elle précise enfin que l'intéressée prend soin de son neveu et de sa nièce et qu'elle a commencé l'apprentissage du français ainsi que de l'informatique et de la couture
Source officielle3ème chambre
DTA_2002779_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société Varester a transmis un mémoire en réclamation portant sur ce décompte général par courrier du 16 mars 2020.
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