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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2301961_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., indivisaires de parcelles situées au lieu-dit Migarde à Claivaux d’Aveyron (Aveyron), ont été assujettis.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205061_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la charge de la commune de Claville une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601039_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Dans ces conditions, la SNC Clavel Martin justifie suffisamment de l’existence d’une situation d’urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517751_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B représenté par Me Clavel demande l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311167_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Clavel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301714_20250221
21 février 2025
21 février 2025
pétitionnaire Mme B C, le permis de construire du 14 mars 2022 autorisant l'édification d'une maison d'habitation de deux logements sur une parcelle cadastrée section AP n° 473 p située 680 chemin du Plan de Clavel
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103422_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Article 2 : La commune de Scorbé-Clairvaux versera à M. B une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302187_20230817
17 août 2023
17 août 2023
; * aucune des justifications fournies par la société Clabel ne permet d'expliquer le montant de son offre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300038_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une décision du 6 septembre 2022, le maire de Clarac a opposé un refus à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103234_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Clavel, enregistrée le 16 juin 2021 sous le n° 2107958. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 22 septembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103236_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Clavel, enregistrée le 16 juin 2021 sous le n° 2107974. Par cette requête, enregistrée le 22 septembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102060_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Cette expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la commune de Beaulieu-sur-Mer, du SIVOM de Villefranche-sur-Mer, de la SARL Architectes associés Belhassen-Laborde-Clavel, de la
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207241_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... un permis de construire pour la construction d’une maison d’habitation en R+1 comprenant deux logements sur un terrain à diviser située 680, chemin du Plan de Clavel, parcelle cadastrée section AP
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103235_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Clavel, enregistrée le 16 juin 2021 sous le n° 2107956. Par cette requête, enregistrée le 22 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103237_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Clavel, enregistrée le 18 juin 2021 sous le n° 2108015. Par cette requête, enregistrée le 22 septembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100155_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Clavel, enregistrée le 21 décembre 2020 sous le n°2013419. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 18 janvier 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205647_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2022 à 14h00, en présence Mme Mendes, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Me Clavaux, de la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede
Source officielle7ème chambre
DTA_2200284_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le désistement de la SAS imagerie Clairval est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506707_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la SA Hôpital privé de Clairval, représentée par Me Cormier, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2103597_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B n'établit pas que celle-ci serait dans l'impossibilité de se rendre à Clairvaux, situé à environ 430 kilomètres ni, en tout état de cause, que son transfert vers la maison centrale de Clairvaux impliquerait
Source officiellePage 1 sur 7