Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204238_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 21 août 2023, Mme A, représentée par Me Pesme, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la Cléry
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402189_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A2024_182 en date du 3 avril 2024 du président de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne en raison de son absence injustifiée depuis le 25 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301990_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Saint André et s'est ensuite rendu à la mairie de Cléry Saint André pour réclamer une copie des enregistrements-vidéos ; il a envoyé le soir même un mail à la police municipale de Cléry mais ce message
Source officielleChambre 1
DTA_2401610_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La commune de Cléry-le-Grand a produit des observations enregistrées le 14 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302378_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer faisant état du titre de recette n° 104, bordereau n° 9, émis le 19 avril 2023 par le syndicat de la Cléry et du Betz
Source officielle2ème chambre
DTA_2100220_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Une note en délibéré présentée par la commune de Cléry-Saint-André a été enregistrée le 16 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400329_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cléry-Saint-André et de la communauté de communes des terres du Val de Loire tendant à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300192_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B conteste la décision par laquelle le maire de la commune de Cléry-le-Grand lui refuse le droit d'utiliser les usoirs attenants immédiatement à ses propriétés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101520_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2021 et le 14 décembre 2022, la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, représentée par Me Derec,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502854_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a approuvé la déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Cléry-Saint-André
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503238_20250825
25 août 2025
25 août 2025
enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Bazoches-sur-le-Betz demande au tribunal d'annuler la délibération du 4 juin 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Cléry
Source officielle1ère chambre
DTA_2102887_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, du Betz et de l'Ouanne lui a infligé la sanction de révocation ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne une somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2601762_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... en qualité de conseiller municipal de la commune de Cléry-Saint-André. Il soutient que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508766_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Clery a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201023_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B G, acquéreur évincé, demandent au tribunal l'annulation de la délibération du 10 mars 2022 du conseil municipal de Clérey et de la décision du maire de Clérey du 14 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202626_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret et à l'agence régionale de santé de déclarer un local situé au 124 rue du Maréchal Foch à Cléry
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505251_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411374_20250217
17 février 2025
17 février 2025
dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Clerc.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205859_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Tourvieille et Clerc a, pour sa part, commis une faute dans la surveillance de ces travaux.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203688_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Clerm ne sont pas fondés.
Source officiellePage 1 sur 47
CLERY ANTHONY PARTICIPATION HOLDING
05/07/2026
Voir →
Maintenance Gestion Logistique CLERY
30/06/2026
Voir →
CLERY, Carine, Marguerite, Angèle
30/06/2026
Voir →
LD CLERY MENUISERIES
24/06/2026
Voir →
Clery, Laura
21/06/2026
Voir →