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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400287_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un recours enregistré le 12 mars 2025, la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, représentée par Me Clotilde Gauci demande la rectification d'une erreur matérielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127584_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 27 septembre 2022, la société 43 Hauteville, représentée par la SCP CGCB et Associés, agissant par Clotilde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403981_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la commune de Baurech et la SMACL assurances, représentées par Me Clotilde Gauci, déclarent qu'elles ne s'opposent pas à la mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404581_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C D, représenté par Me Clotilde Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503440_20260223
23 février 2026
23 février 2026
en défense, enregistrés le 8 juillet et le 14 octobre 2025 et un mémoire en production de pièces enregistré le 23 juillet 2025, la commune d’Arcachon et la SA SMACL Assurances, représentées par Me Clotilde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506037_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre et le 9 décembre 2025, la commune de Montayral et la société SMACL Assurances, représentées par Me Clotilde Gauci, déclarent qu’elles ne s’opposent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406835_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, la commune de Cenon, représentée par Me Clotilde Gauci, déclare qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée mais formule les plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407902_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Bordeaux Métropole, représentée par Me Clotilde Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 16 janvier, le 27 février et le 8 mars 2024, la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, représentée par Me Clotilde
Source officielle2ème chambre
DTA_2000606_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
démontre l'intention frauduleuse du pétitionnaire ; - le projet méconnaît les dispositions des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté de communes de La Rive Gauche
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2300299_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A était suivie au sein du service de soins palliatifs de la clinique Sainte-Clotilde de La Réunion pour le traitement d'un carcinome canalaire infiltrant de grade III du sein gauche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103632_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est atteinte de drépanocytose, d'un état anxiodépressif d'intensité sévère, d'une hernie discale, d'un adénofibrome au sein gauche, de diabète non insulino-dépendant
Source officielle2ème chambre
DTA_1802164_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Clotilde Bailleul, conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000625_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En ce qui concerne la méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté de commune de la Rive gauche de la Vienne : 18.
Source officielle