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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A architectes associés - AEA Architectes et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon, demandent au juge des référés d'étendre les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B à la société Collin Etanchéite. Par une ordonnance en date du 6 juillet 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M. A B à la société ETA Merat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2511451_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... architectes associés - AEA Architectes et de la caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon, a étendu la mission de l’expert à la mutuelle des
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2211677_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Lenoir, - les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, - et les observations de Me Agulhon, représentant la SAS Colisée Propco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2408444_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Lenoir, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100473_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Mayer, représentant la commune de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2102530_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2400552_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Lenoir, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2502218_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.Mme A... est propriétaire d’un immeuble sis 145 rue Pelleport à Paris (75020).
Source officielleChambre 3
DTA_2001922_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2020, 2 juillet et 4 août 2021, la communauté de communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre, représentée par Me Lebon, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre 3
DTA_2001281_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2020, 2 juillet et 4 août 2021, la communauté de communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre, représentée par Me Lebon, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2600258_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Perez, et les observations de Me Lebon, représentant M. B... C.... Considérant ce qui suit : M. E... F... B...
Source officielleChambre 1
DTA_2303031_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son certificat de résidence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204651_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Huon, président ; - Mme Colin, premier conseiller ; - Mme Cuisinier Heissler, premier conseiller ; assistés de Mme Tainsa, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303325_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023 et un mémoire en réplique et en intervention forcée enregistré le 11 décembre 2023, la société AEA Architectes et la CAMBTP, représentées par Me Lebon, demandent
Source officielle3ème chambre
DTA_2403290_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., à savoir un diabète sucré de type 2, un cancer du côlon pour lequel il a subi une opération nécessitant un suivi post-opératoire trimestriel, une hypertension artérielle et une coxarthrose droite
Source officielle3ème chambre
DTA_2300029_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
dossier ne correspondant pas au numéro de dossier initial de la requérante, qu’elles ne comportent ni « numéro d’action » ni « papillon détachable en bas du document », que les montants indiqués dans la colonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2407295_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Lebon, avocate de M. D.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200647_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 octobre 2022, 16 janvier, 6 et 29 mars 2023, la société A Tahi Ra, représentée par Me Lenoir, demande au tribunal : 1°
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