Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2101059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La commune de Colmar est maître d'ouvrage des travaux d'extension du musée Unterlinden.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300689_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : La SCCV Prune versera à la commune de Colmar la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204179_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une décision du 31 juillet 2020, le maire de Colmar a indiqué à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305804_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les pièces produites par la commune de Colmar qui sont postérieures au 25 janvier 2023, date à laquelle M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206496_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de Colmar a retiré le permis de construire tacite n° PC06806621R0213 obtenu le 31 mai 2022, ainsi que l'arrêté n° 1244/2022 du 22 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Colmar a refusé de faire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310465_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le désistement de la société Colmant Coated Fabrics est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle5e chambre
DTA_2208712_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Balcia »), assureur de la ville de Colmar à l’encontre de la SMACL, assureur de la communauté d’agglomération de Colmar et a renvoyé la première à mieux se pourvoir devant la juridiction administrative
Source officielle5ème chambre
DTA_2102507_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
G aux hôpitaux civils de Colmar à compter du 19 septembre 2009. Sur la déclaration de jugement commun : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202959_20240206
6 février 2024
6 février 2024
000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) de condamner les hôpitaux civils de Colmar aux entiers dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214951_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La SAS RUEIL COLMAR est propriétaire de locaux situés 55, avenue de Colmar à Rueil-Malmaison, loués à la société WorketShare, qui les exploite dans le cadre d'une activité de mise à disposition d'espaces
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200878_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Colmar : 2. Si la commune de Colmar fait valoir que la requête est tardive, elle ne démontre pas avoir notifié à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207485_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A pour la SCCV Prune, - les observations de Me Grail, avocat de la commune de Colmar.
Source officielle5e chambre
DTA_2403195_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, le maire de la commune Colmar conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507059_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI SC4 est propriétaire de l’immeuble situé au 4 rue Sainte Catherine à Colmar.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300301_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
a autorisé la commune de Colmar à procéder à la déconstruction du kiosque situé place de la cathédrale, à Colmar.
Source officielle5e chambre
DTA_2308557_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de Colmar a instauré des restrictions de stationnement et de circulation pendant les marchés de Noël dans une partie du centre-ville de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colmar
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207848_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de Colmar portant refus de permis de construire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Colmar de lui délivrer un certificat de permis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207843_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de Colmar portant refus de permis de construire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Colmar de lui délivrer un certificat de permis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207855_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de Colmar portant refus de permis de construire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Colmar de lui délivrer un certificat de permis
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309226_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Colmar au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 51