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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2214843_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avis favorable à la demande de dérogation au caractère pérenne des espaces agricoles identifiés comme tels par le schéma de cohérence territoriale sollicité le 2 février 2022 par la commune de Saint-Colomban
Source officielle1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Busson représentant l'association Kalliste-Colomba et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 11 rue Colomba.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_1901578_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La SAS Colombelles Distribution exploite un local commercial sous l'enseigne " Super U " à Colombelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300893_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale de Colombelles à lui verser la somme de 12 000 euros, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606730_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C..., représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme D... de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_1900479_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
représentée par la société d'avocats RGM, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans la commune de Colombelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2101513_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
et 0,5184 ha, très proches de celles déclarées ; - les parcelles sont plantées conformément aux superficies demandées, comme en atteste le constat d'huissier produit et les bons de livraison de Colombard
Source officielleChambre 3
DTA_2401129_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Elle n’est dès lors pas fondée à solliciter l’engagement de la responsabilité de l’Etat pour les préjudices qu’elle estime avoir subis sur cette période sur l’échangeur de Colombey-les-Belles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105551_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, alors représenté par Me Colombet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 21 avril 2020 lui refusant le bénéfice du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2020 et le versement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201642_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, la SARL Les coteaux de Vesta, représentée par Me Milhe Colombain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2201793_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 8 avril et 19 juillet 2022, l'association ARPAVIE, représentée par Me Colombel, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
pré-archivage judiciaire de la cour d'appel de Bordeaux, à Coutras (33230) ainsi que la nature et les coûts des travaux qui sont nécessaires pour remédier à ces désordres et de donner tous éléments utiles au calcul
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402512_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée
Source officielle6ème chambre
DTA_2308868_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Colombet,
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305139_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B, ressortissant colombien né le 25 octobre 1987, est entré en France le 25 septembre 2019 sous couvert de son passeport valable du 9 octobre 2017 au 9 octobre 2027.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400255_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : - les décisions ont été prises par une autorité incompétente ; - d’origine colombienne, arrivée en France en 2013 et séparée de corps avec son époux depuis 2019, elle n’est pas à
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402134_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002379_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302112_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sur les conclusions à fin de décharge : Aux termes de l’article L. 76 du livre des procédures fiscales : « Les bases ou éléments servant au calcul des impositions d'office et leurs modalités de détermination
Source officielle3ème chambre
DTA_2301107_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 mars 2023, 30 décembre 2024 et 7 février 2025, M. et Mme B A, représentés par Me Milhe Colombain, demandent au tribunal :
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