En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu. / Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète.

requête, enregistré le 21 novembre 2024, la Commune de Valensole demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et examiner le bâtiment situé 5-7 rue de la Commodité

Dès lors, ce régime de faveur est réservé aux transmissions d'entreprises individuelles ou aux branches complètes d'activité. 3. Pour contester la remise en cause de cette exonération, M.

La circonstance que l'arrêté attaqué a été complètement exécuté n'est pas de nature à rendre sans objet le recours pour excès de pouvoir présenté à son encontre.

suivantes dans le cadre du projet de lotissement des parcelles AD 161, AD194 et AD 145 : - Prolonger le "lot C" (voie de desserte) jusqu'à la limite du macro-lot, de sorte à assurer le désenclavement complet

La commune de Blagnac a produit, le 28 novembre 2025 et, à la suite d’une demande du tribunal du 25 novembre 2025, le dossier complet de demande de permis d’aménager en litige, qui a été communiqué en

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Prinsuéjols-Malbouzon de prendre les mesures nécessaires à la remise en état complète de la libre circulation piétonne et automobile sur le

Il résulte de l'instruction que la demande d'autorisation présentée par la société d'exploitation éolienne d'Angrie, complétée par le dossier de régularisation présenté par la société pétitionnaire en

alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2010, s'applique, à compter du 1er juillet 2021, aux nouveaux équipements pour les installations enregistrées avant le 1er juillet 2021 ou dont le dossier complet

à son service un nombre minimal d'heures de travail fixé par délibération de cette caisse. () / Le fonctionnaire titularisé dans un emploi permanent à temps non complet qui ne relève pas du régime de

ce qui prouve que le projet initial était insincère, et que les éléments nouveaux montrent que les études d’ingénierie et de chiffrage des coûts ne sont pas terminées ; les éléments du dossier ne comblent

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la société XL Insurance Company SE, en sa qualité d'assureur TRC, représentée par la SELAS Comolet-Zanati Avocats, Me Comolet, demande au juge

Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que ledit chemin serait complètement impraticable et inaccessible.

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, () ".

stipulations de l’article 544 du code civil et de l’article 1er du protocole additionnel n°1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ; par ailleurs, cette mesure de fermeture complète

complémentaire est irrégulier ; en effet le dossier d'enquête mis à la disposition du public du 13 au 30 mars 2023 est composé d'une pièce manifestement insincère qui a été de nature à nuire l'information complète

En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, l'instruction a été rouverte pour les éléments demandés en vue de compléter l'instruction.