Il est constant que le terrain d’assiette du projet en litige se situe sur le territoire de la commune de La Ville-ès-Nonais qui est comprise dans le périmètre du site inscrit du littoral de l’estuaire

B A et Me Bernard Lott, ès qualités de mandataire ad hoc de la société Beroc Fils, ou, à titre subsidiaire, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société Batipro, représentée par Me De La Chapelle, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le numéro 2418071, Mme B A, ès qualité de représentante légale d'Alpha Amadou A, représentée par Me Kiwallo, demande au

Par des mémoires, enregistrés les 11, 14 et 17 octobre 2022, Me Vincent Gillibert ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Image Inn, la SAS " les mandataires " ès qualité de mandataire judiciaire

C A, Me Anne Tresse ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Brunori, ès qualité de mandataire judiciaire de la société Entreprise Jean Salmon, ès qualités de liquidateur judiciaire

, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Tarouen.

, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Tarouen.

A, ès-qualité de délégué de liste, pour les élections professionnelles devant se dérouler du 1er au 8 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'AEFE de retirer sa décision n°0999 du 3 octobre 2022 relative

SPL Eskale d'Armor tendant à ce qu'il lui soit enjoint de quitter les lieux ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.

C..., ès qualité d’armateur, au paiement d’une amende contraventionnelle de cinquième classe. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, M. A...

A D et des sociétés Saboureau Ingénierie et Franklin Bach, ès-qualités de liquidatrice de la société Bonnel. 28.

A D C, depuis représenté à l'instance par l'association de protection juridique des majeurs de l'Oise (APJMO), ès qualité de tutrice, et représenté par Me Pereira demande au tribunal : 1°) d'annuler

Article 3 : Les conclusions présentées par la Selarl Fidès, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Les Viviers de la Méloine, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont

B, ès-qualité de délégué de liste, pour les élections professionnelles prévues se dérouler du 1er au 8 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'AEFE de retirer sa décisions n°0999 relative aux conditions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril et 26 octobre 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 8 juillet 2019 et 23 décembre 2020, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin 2024 et 25 octobre 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société