F, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - les observations de Mme G, élève-avocat assistant Me Coquel également présente, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du

Me Coquel indique également que l’intéressé a fait l’objet d’un refus d’octroi de délai de départ volontaire dans la mesure où il a répondu en audition qu’il ne voulait pas quitter la France, où il a déjà

Me Coquel précise également que l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'une erreur de droit dès lors que M.

Me Coquel indique également que s’il n’a pas été poursuivi ni condamné, le requérant a été placé en garde à vue à deux reprises, mai 2025 et janvier 2026 pour des faits graves de violences conjugales en

Me Coquel indique également que les liens dont M.

C et de Mme F A une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Vezin-le-Coquet. D É C I D E : Article 1er : L'intervention de la commune de Vezin-le-Coquet est admise.

Par suite, la SCI des Coquilles et M.

B..., armateur du navire de pêche « Chrismeryl », a été également déclaré capitaine de ce navire lors de la marée du 16 au 17 octobre 2023.

B... ; - et les observations de Me Leguennec, représentant la commune de Vezin-le-Coquet. Considérant ce qui suit : M.

A représentant la commune de Marnes-la-Coquette. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 août 2019, la maire de la commune de Marnes-la-Coquette a délivré à M.

/7/2023 du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique Manche Ouest, prise au nom du préfet de la région Bretagne, du 11 janvier 2023 portant suspension de sa licence nationale de pêche à la coquille

élaboration et de conditionnement de vins et lui a donné en location, à compter du 1er janvier 2019, ses locaux d’exploitation situés dans la zone d’activités de l’Etang Vignon et rue de la Vallée Coquette

Les définitions ci-après s'appliquent également.

Ce procès-verbal précise que " sur un total de 755,6 kg de coquilles, nous comptabilisons 196,7 kg de coquilles sous taille minimale.

La SCI des Coquilles est propriétaire d'une parcelle cadastrée AB n° 131 située 42 allée du Tourillon sur le territoire de la commune de Fouras.

E déclare avoir pêché, ce qu'il ne conteste pas au demeurant, un total de 1 664 kg de coquilles Saint-Jacques pour la marée du 31 janvier 2021 au 2 février 2021. 10. M.

D... soutient que la décision attaquée : est entachée d’erreur matérielle dès lors que l’intégralité des captures de coquille Saint-Jacques a été réalisée en zone PE2, ouverte à la pêche et qu’il n’

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Andrézieux-Bouthéon et la SCI Coqueli Mess 1 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B a formulé une demande de délivrance de licences PPS Coquille Saint-Jacques, Baie de Seine, Coquille Saint-Jacques Bande côtière, PPS Crustacés et Seiche, précisant à cet égard être en cours d'acquisition

A n'établit pas avoir demandé le remplacement ou l'achat d'une plaque de cuisson ; - au cours de sa détention au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet, ses permis de visite de M.