Une mise en demeure a été adressée le 5 juin 2023 à la commune de Saint-Rémy-de-Provence qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il ressort des pièces versées au dossier par l’une et l’autre partie que la mise en demeure qui a été adressée à M.

janvier 2022, la société Bat Pays Basques s'est vu attribuer le lot n°1 " portail d'accès " du marché ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Fr Environnement Nautique et la mission de coordination

, Tribu et Monsieur B C. 33.

M. et Mme B sont propriétaires d'une demeure sise sur le territoire de la commune de Pierreval, chemin de Ricarmesnil, cadastrée AD 202 et AD 85.

d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer

C a été mis en demeure, le 16 avril 2024, de rembourser ce trop-perçu. Le 23 mai 2024, France Travail a signifié à M.

Cette orientation a fait l’objet d’un travail préparatoire approfondi avec Monsieur B... A... C.... Malgré cet accompagnement, celui-ci a expressément refusé la proposition.

1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a refusé de procéder à la levée de l’arrêté du 12 décembre 2022 portant mise en demeure

sportifs, associatifs, scolaires et liés à la petite enfance " faisant suite à la consultation lancée par Bordeaux Métropole portant sur l'accord-cadre mission (OPC) d'organisation, pilotage, et coordination

G..., Monsieur E... G..., M. C...

Par un marché du 10 janvier 2017, la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de l'opération (OPC) a été confiée à la Société AIA Management.

du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'oeuvre " mais à l'attention principale du maître d'œuvre (" REACH et SCHARFF ARCHITECTES ") avec seulement " copie Commune de Collonges " et non à " Monsieur

Vu la décision de la présidente du tribunal désignant Monsieur Eric Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

La requérante indique, en outre, qu'une réunion contradictoire s'est tenue le 7 juillet 2023 et que, depuis lors, elle demeure dans l'attente de l'établissement, par le maître d'œuvre, du procès-verbal

En premier lieu, par un arrêté du 21 octobre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n°81-2024-10-21-00020, le préfet du Tarn a donné délégation à Monsieur Sébastien

Par ailleurs, la circonstance que la décision contestée indique : « Monsieur A... se disant B...

chargé d'une mission de représentation des entrepreneurs à l'égard du maître de l'ouvrage, ainsi que d'une mission de coordination des prestations des membres du groupement (art.

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de ce que le tribunal était susceptible de juger fondé le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution (CE, Assemblée, 12 avril 2013, Association coordination