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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102879_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représentant la coordination environnement du Bassin d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403500_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Aux termes de l'article L. 2152-2 du même code : " Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301652_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307246_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La zone est partiellement concernée par un aléa feux de forêt ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405872_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100674_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

chargé de l'agriculture ; 2°) d'enjoindre au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de le classer dans le groupe 1 correspondant à des fonctions d'encadrement ou de coordination

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2501796_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109672_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un courrier du 17 septembre 2021, reçu le 20 septembre suivant par la commune de Wervicq-Sud, la SCI Juleo a formé un recours gracieux contre l'arrêté du 20 juillet 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100948_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, la SARL La colline du golfe, représentée par Me Mousny-Pantalacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2102305_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

les 2 Collines. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600525_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., un arrêté de non-opposition à déclaration préalable relatif à la création d’une extension de 19 m² de surface de plancher, sur un terrain sis strada d’Ortibarzu, la Colline, sur la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510121_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête de la société Eiffage Génie Civil a été communiquée à la Société des Grands Projets, à la société Risk control, à la société Coordination santé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101922_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407685_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Toutefois, à l’issue du recours hiérarchique formé par la société Innoset, le service lui a adressé le 28 juin 2022 un tableau des conséquences financières corrigé indiquant un rehaussement de son résultat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009755_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

, de l'agriculture et de la forêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600221_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) d’Auch de procéder à la correction de

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TA

2ème Chambre

DTA_2406863_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coppin, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2013062_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401047_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Du point de vue du chemin de randonnée GR303 qui relie le village de Cérilly à la forêt de Tronçais, l'étude indique que le maillage des haies et le vallonnement rendent le projet imperceptible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406470_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle

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