Par la requête enregistrée sous le n° 2314506, la SCI Corto et Voltaire demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions.

Le président de la 9ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 mars et 16 avril 2025, la société Les Etangs de Corot, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lehoux, demande au tribunal : 1°) de donner acte au lycée Curie Corot de Saint-Lô, en sa qualité

B A demande au tribunal de condamner le lycée Curie-Corot de Saint-Lô, en sa qualité d'établissement support du groupement d'établissements Côtes normandes, à lui verser une indemnité de précarité.

préfet des Bouches-du-Rhône a accordé le concours de la force publique au commissaire de justice poursuivant son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef, du logement situé 130 avenue Corot

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A du centre d'hébergement " Gutenberg ", géré par l'association Centre Corot

21 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d’utilité publique l’acquisition au bénéfice de la société CDC habitat action copropriétés, de l’immeuble C de la résidence « Parc Corot

E..., représentés par Me E..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Jean-Baptiste Corot situé dans la commune du Raincy

D... et Mme B... était scolarisé au titre de l’année 2025-2026 au collège Jean-Baptiste Corot du Raincy en classe de troisième.

juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le centre social Saint Just-Corot

000 euros soit mise à la charge des requérants et versée à la SCCV Chennevières Viejo Corot au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C..., professeur agrégé d’anglais au lycée Jean-Baptiste-Corot à Savigny-sur-Orge, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire à la suite de plusieurs faits susceptibles de caractériser des manquements

Or, ce n’est qu’entre le 11 et le 15 mai 2023 que la société Corto Concept a corrigé cette irrégularité.

Madame B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'acte de cession de la " parcelle Corot

En raison de sa nature d'impôt réel à connotation patrimoniale, la taxe foncière porte sur tous les biens immobiliers en raison de leur possession et non de leur utilisation. 3.

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes n° 2223084, 2223086, 2223087 et 2223088 des sociétés Mamie Cocotte In a la Bougeotte, Mamie Cocotte In, Mamie Cocotte Out a la Bougeotte et Mamie Cocotte

B dans le délai de trois mois afin de faire cesser la situation d'insalubrité dans le logement situé Parc Corot Bâtiment C5 9ème étage gauche (lot 431), 130, avenue Corot à Marseille (13013) dont l'intéressé

Le désistement de l'EARL Les Vergers de Mamie Cocotte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

La société Cocotte Praline a contesté cette décision par un recours gracieux en date du 16 décembre 2022, rejeté le 22 décembre suivant.

D'autre part, il n'y a pas lieu d'attraire à la procédure d'expertise la société Collot et Fils dès lors qu'il n'est pas contesté qu'elle a été dissoute et radiée du registre.