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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1421825_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2014, la société coca cola entreprise, représentée par le cabinet fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422934_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2014, la société coca cola production, représentée par le cabinet fidal siege (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601648_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par sa requête, la SAS Coca Cola Production demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302908_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Plusieurs entreprises, dont la société Llorca Bâtiment et la société Poli, ont présenté leur candidature pour l'attribution du lot n°2 " gros-œuvre ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301127_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Loréa ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208480_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L'administration a, néanmoins, déduit les recettes correspondant à la vente de 720 canettes de Coca-Cola au titre de la consommation des salariés, estimée à deux canettes par jour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200860_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par la présente requête, la commune de Lordat et la société Groupama d'Oc, agissant en qualité de subrogée dans les droits et actions de la commune de Lordat, sollicitent l'engagement de la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202496_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, la SARL GURE LORIA, représentée par Me Christian Perez, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102037_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, la société Lorea, représentée par Me Sylvain Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106741_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Sur demande de la commune de Lordat, le tribunal administratif de Toulouse a, par une ordonnance du 10 décembre 2020, désigné M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105552_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, la SARL Lord, représentée par son gérant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206088_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Si la commune fait valoir que la pièce PC 2.5 et les plans des niveaux ne comportent pas les cotes nécessaires, ces pièces précisent toutefois les différentes échelles applicables.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304467_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
plan AN14 dénommé " annexe servitude aéronautique ", joint au dossier de permis de construire modificatif, que le bâtiment G est situé, pour partie, dans une bande de la servitude aéronautique où la cote
Source officielle1ère chambre
DTA_2100704_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - la commune de Coti-Chiavari a été créée en 1852 à partir de parcelles distraites d’autres communes, notamment les parcelles dites de « la Costa » distraites du territoire de Frasseto
Source officielle4ème chambre
DTA_2208479_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L'administration a, néanmoins, déduit les recettes correspondant à la vente de 720 canettes de Coca-Cola au titre de la consommation des salariés, estimée à deux canettes par jour.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601076_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 4 : L’État versera à Me Llorca une somme de 800 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601078_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 4 : L’État versera à Me Llorca une somme de 800 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208593_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire en litige que le " plan de masse projeté " cote la construction envisagée dans les trois dimensions, et qu'à supposer que les cotes relatives
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507120_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En se bornant à transmettre une lettre évoquant succinctement une addiction au coca-cola et son souhait de s'excuser auprès de la juge, sans plus de précisions et sans formuler aucune demande auprès du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502684_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour le requérant qui maintient ses conclusions aux fins d’injonction et demande que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros
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