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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101056_20230922
22 septembre 2023
; - le maire de Chevry-Cossigny aurait dû sortir lors de la présentation de la délibération et ne pas prendre part au vote ; - le simple fait pour le maire de la commune de Chevry-Cossigny de demander
4e Section - 1re Chambre
DTA_2110413_20220727
27 juillet 2022
de Coligny.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211857_20240318
18 mars 2024
C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Debut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022, par lequel le maire de Chevry-Cossigny a délivré à la SAS Carrère direction régionale
1ère chambre
DTA_2203691_20250611
11 juin 2025
Mme C A exerce en qualité d'agent technique titulaire au sein de la commune de Châtillon-Coligny.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309651_20231115
15 novembre 2023
L'expertise demandée par la commune de Coligny entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.
DTA_2104709_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Azan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par la commune de Chevry-Cossigny,
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102022_20220831
31 août 2022
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, sous le n° 2102022, la société Planète Azur et la SA MAAF Assurances, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demandent au juge des référés, que
ORTA_2104822_20230331
31 mars 2023
Le désistement d'instance de la commune de Chevrey-Cossigny est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203692_20221114
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 novembre 2022, la commune de Chatillon-Coligny, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2207024_20251015
15 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la SCCV Les jardins de Cossigny n’est pas fondée à demander la décharge des impositions en litige.
DTA_2300380_20230131
31 janvier 2023
Le maire de Châtillon-Coligny fait valoir que le bâtiment situé 2 rue du Paradis, cadastré section AI n° 102, dont la S.N.C.
DTA_2401923_20240516
16 mai 2024
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 53 rue Jean Jaurès à Châtillon-Coligny, cadastré section AI n° 217.
ORTA_2404326_20250618
18 juin 2025
octobre 2024, la société Etac et la société Colidis, représentées par Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 045 085 24 L0003 du 14 août 2024 par lequel le maire de Châtillon-Coligny
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505757_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la commune de Retonfey, la commune de Colligny-Maizery, la commune de Vigny, M. G D, M. C E et M.
DTA_2203330_20260331
31 mars 2026
Un mémoire en défense a été enregistré le 17 février 2026 pour la commune de Cotignac et n’a pas été communiqué.
DTA_2202952_20260430
30 avril 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme de la commune de Cotignac ; - le code de justice administrative.
DTA_2203439_20260331
Le 12 mars 2026, la commune de Cotignac a produit ses observations sur le moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202727_20260430
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000328_20230111
11 janvier 2023
lequel la préfète de l'Allier a autorisé les agents et mandataires de la direction départementale des territoires de l'Allier à pénétrer sur les parcelles privées de certaines communes, dont celle de Contigny
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412270_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cottigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 octobre 2024
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