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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, la Société AXA France IARD et la SARL Dos Santos, représentées par Me Corbineau, informe le tribunal de ce qu’elles prennent acte de l’extension
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
représentée par Me Casadebaig, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à la société à responsabilité limitée Dos Santos et son assureur AXA France Iard SA, représentée par Me Corbineau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301458_20230818
18 août 2023
18 août 2023
maire de la commune de Noisy-le-Grand a accordé à la SCCV KP Résidence My City un permis de construire un bâtiment de R+3+attique et un équipement public sur un terrain situé 111-113 avenue Emile Cossonneau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503109_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Sur les conclusions à fin de modification du plan local d'urbanisme intercommunal " Coteaux Sud " : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il y a lieu d'adresser une injonction en ce sens au maire du Coteau et de lui impartir un délai de trois mois pour s'y conformer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102506_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La communauté de communes des Coteaux Bellevue n'apporte aucun élément de nature à établir que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302006_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant la SCEA Moulin Corneau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003173_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur la responsabilité de la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109078_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Coteau sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201865_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Coteau une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306140_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204580_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le syndicat intercommunal des eaux des coteaux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002135_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, la société Coteaux de Grasse a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408426_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Cottineau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a affecté au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405595_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, le syndicat des copropriétaires Le Coteau Molière déclare se désister de son instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303232_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... est propriétaire de la parcelle cadastrée section Ak n° 110, située sur le territoire de la commune du Coteau.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, représentée par le cabinet Fiducial legal by Lamy, demande l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301873_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
des architectes, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de la commune du Coteau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301134_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
des architectes, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune du Coteau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205784_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Mme A, adjointe technique territoriale, en poste au sein de la communauté de communes des Coteaux Bellevue, exerce les fonctions d'agent d'entretien dans un gymnase.
Source officiellePage 1 sur 29
COTTINEAU, Aline, Françoise, Delphine
26/05/2026
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LIBRAIRIE COTTINEAU FB
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026, désignant liquidateur SELAS ZANNI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
17/03/2026
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Cottineau, Thomas
13/03/2026
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LIBRAIRIE COTTINEAU FB
29/01/2026
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25/12/2025
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