Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201181_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Considérant ce qui suit : La SARL Haras des Coudrettes a pour activité principale l’élevage, le dressage et l’entraînement de chevaux de compétition.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511602_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... , représenté par Me Couchet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cochet pour la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, - et celles de Me Baudinot pour la commune de Gassin
Source officielle1ère chambre
DTA_2402821_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Couchey enregistré le 9 octobre 2024 : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400885_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un arrêté du 23 février 2024, le maire de Couchey s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux. Mme B... en demande l’annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200326_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Couchey au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406102_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire enregistrés les 19 avril 2024 et 19 février 2025, Mme Katell Courbet-Merdrignac, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505180_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées le 25 avril et le 22 mai 2025, la société AM Ingénierie, représentée par Me Cochet, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303421_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
qu'il avait composé au BDS lequel l'a communiqué au Grand Cercle pour contrôle, qu'il a modifié les paroles de son couplet comme il lui avait été demandé, que son couplet modifié ne contrevient pas à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502445_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, la commune de Demi-Quartier, représentée par Me Cochet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SRMM à lui verser une somme de 5 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501738_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'interdire la construction du garage à vélos sur l'assiette de la servitude de tréfonds de Mme C située sur la parcelle n°627 du 14 Rue Pierre Curie à Couchey ; 2°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206019_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
couverture et de décharger substantiellement une zone saturée permettant au service de fonctionner dans des conditions moins anormales ; - la commune de Saint-Gély-du-Fesc n'apporte aucun élément concret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401716_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
et l'étage, et un bâtiment annexe comportant, sur un seul niveau, quinze couchages, des sanitaires et une salle de jeux.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401718_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
et l'étage, et un bâtiment annexe, comportant sur un seul niveau quinze couchages et des sanitaires.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401720_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Cet ensemble est composé d'un bâtiment principal, comprenant une salle à manger, une salle de jeux, une cuisine et des sanitaires au rez-de-chaussée ainsi que quinze couchages à l'étage, et un bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507889_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cochet, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes ; - Me Couderc, substituant Me Jacques, représentant la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510372_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
. ; - et les observations de Me Cochet pour les sociétés Cellnex et Bouygues Telecom et de Me Cintas pour la commune de Chasse-sur-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502145_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cochet pour les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311185_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A ; - les observations de Me Cochet se rapportant aux bénéfices de ses écritures, précisant que les demandes de substitutions de motifs ne peuvent qu'être écarté, la hauteur prescrite ainsi que l'aspect
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301764_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cochet, représentant la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France.
Source officiellePage 1 sur 2277