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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre (JU)

DTA_1914231_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303985_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu : - vu les courriers d'avertissement adressés à Mme D et au cabinet Coudre ; - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207569_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par courrier du 6 juillet 2022, la métropole de Lyon, venue aux droits de la communauté urbaine de Lyon, a informé la société requérante de son intention de ne pas renouveler le contrat de concession à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212546_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un courrier du 17 août 2022, la présidente de la communauté de communes du Pays-de-Blain a informé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200104_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B à la suite d'une erreur de la banque de ce dernier étant en cours de restitution.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300790_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ambert, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509698_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Au cours de cette audience, tenue le 24 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200973_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme D a été recrutée en contrat à durée indéterminée le 1er décembre 2014 en qualité de couturière polyvalente.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2004248_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

que celle-ci réclame au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2004250_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

que celle-ci réclame au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2004251_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

que celle-ci réclame au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401422_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gros, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301782_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002169_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205805_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200726_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Larrat, représentant

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107971_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel ; - et les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105839_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemée, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106895_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200439_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

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