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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400391_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pascal, juge des référés ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M. A B.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400914_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205567_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200416_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2104726_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Faÿ, magistrat désigné ; * et les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201674_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Coupillaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Brink's évolution la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Coupillaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Brink's évolution la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303188_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Coulaud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes responsables de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528281_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a rejeté sa demande de reclassement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529118_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) l’annulation des décisions du 20 et 22 mai 2025 par lesquelles le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a classé à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527905_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528347_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a rejeté son recours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502332_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 25 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502333_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 25 octobre 2024, sous astreinte de 100 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206030_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 9 mars 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud demande au tribunal : * de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504085_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504773_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une demande, enregistrée le 12 février 2025, Mme A... représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution dudit jugement sous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504631_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de son dossier sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301854_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
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