1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange dans le territoire de la commune de Le Barcarès et sous le pont de la Courrège

1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange dans le territoire de la commune de Le Barcarès et sous le pont de la Courrège

Elle soutient que : - le coffret dont les requérants sollicitent le retrait est un coffret coupe-circuit et constitue en réalité le branchement de l'immeuble voisin (34 rue Baudry) au réseau électrique

Il soutient que les moyens soulevés par l’EURL Courage ne sont pas fondés.

public ; - la condition d'urgence est remplie, l'occupation irrégulière de cette parcelle n'en permettant plus l'usage par le public et les branchements sauvages opérés sur une borne incendie et un coffrage

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, l'ASCO des Vidanges de Corrège Camargue Major déclare se désister de sa requête.

A était propriétaire de la parcelle cadastrée AB n°237, comprenant une remise agricole et une courette, située en contrebas des remparts de la commune de Saint-Pons-de-Mauchiens.

Cette dernière a adressé à la commune un courrier envoyé en recommandé électronique doublé d'un courriel du 3 avril 2020.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement

Vu la procédure suivante I- Sous le n° 2101459, par une requête, enregistrée le 18 février 2021, Mme A F, représentée par Me Courrèges, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du conseil départemental

Ils font valoir que le projet créera une pollution visuelle, aura une répercussion négative sur la valeur des biens immobiliers avoisinants, entrainera des désagréments pour les marcheurs, coureurs et

Le président du tribunal a délégué à Mme Courret, vice-présidente, l'exercice des attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, le projet porte sur la modification d'aspect extérieur d'une construction avec changement de destination de locaux et le bouchement d'une courette.

Le président du tribunal a désigné Mme Courret, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Courret, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a délégué à Mme Courret, vice-présidente, l'exercice des attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la délégation par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Courret, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3, au cas où il serait absent ou empêché

La présidente du tribunal a désigné Mme Courret, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a délégué à Mme Courret, vice-présidente, l'exercice des attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Courret, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.