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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2208276_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 9 juin 2022, envoyé le 10 juin 2022 à l'adresse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401071_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un courrier du 19 avril 2024, la SAS Formazione a l'insulari corsi a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000503_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
qu'un tel courrier aurait été notifié à la SMABTP.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119239_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par courrier électronique du 17 mars 2021, l'administration a transmis le rapport de contrôle administratif et informé l'association Forum Réfugiés-Cosi du fait qu'elle devait rembourser la somme de 5
Source officielle6ème chambre
DTA_2310025_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Le Coursier de Lyon, qui appartient au groupe COGEPART, a recruté M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307650_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Le Coursier de Lyon, qui appartient au groupe COGEPART, a recruté M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202235_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 23 octobre 2024, une demande de maintien de la requête a été adressée à l'association Forum Réfugiés-Cosi sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400574_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A a produit un courrier adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 28 septembre 2023 et l'avis de réception correspondant daté du 2 octobre 2023.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2202071_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par courrier du 3 février 2021 ne mentionnant pas les voies et délais de recours et faisant état d'un courrier du 20 janvier 2021, la Ville de Cannes a, par l'intermédiaire de son assureur de responsabilité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003206_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Estimant que les travaux publics précités étaient à l'origine de ces inondations, il a adressé à la commune de Montauban et à la société Cousin C une réclamation indemnitaire préalable par un courrier
Source officielle8ème chambre
DTA_2102797_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 6 mars 2023, Mme A Cousin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle la
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202187_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 23 octobre 2024, une demande de maintien de la requête a été adressée à l'association Forum Réfugiés-Cosi sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le rapport de Mme Cousin, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313862_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
m² avec plusieurs autres personnes ; - sa demande tend à l'attribution d'un logement social pour son seul usage ; - les éléments fournis à la commission de médiation concernant l'identité de ses cousins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106336_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Coussy, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402760_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
exigences des autorités chargées de l'asile en s'abstenant de se présenter aux autorités ; elle n'a jamais été informée par l'association France Terre d'Asile, qui prenait en charge la gestion de son courrier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216481_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à C B, son cousin. Toutefois M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404567_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B C, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Latresne sur leur demande de constater des infractions d'urbanisme
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202189_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un courrier du 23 octobre 2024, une demande de maintien de la requête a été adressée à l'association Forum Réfugiés-Cosi sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300069_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A a saisi le préfet de la Seine-Saint-Denis d'une demande indemnitaire préalable par un courrier du 21 octobre 2022. M.
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