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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2210008_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un arrêté du 7 janvier 1960, le maire de Coubron a interdit la circulation des véhicules de toute nature dont le poids total en charge excède 10 tonnes sur les voies du lotissement des Couronnes, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202624_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

alors que la période de quatre mois de déréférencement est actuellement expirée ; les décisions attaquées sont entachées d'erreur de fait dès lors, d'une part, qu'elle ne propose plus la formation de couturier

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2101203_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

G, et de Me Sechi, représentant la société Christian Dior Couture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300086_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

s'est fondée sur des dispositions postérieures à la délivrance de ses formations ; les décisions attaquées sont entachées d'erreur de fait dès lors, d'une part, qu'elle ne propose plus la formation de couturier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503501_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Couëtron-au-Perche sur la recevabilité de la requête en annulation 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301895_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La requérante se prévaut de son intégration par le travail en faisant valoir qu'elle dispose de nombreuses expériences dans le domaine de la couture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202741_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, l'EARL Courpron demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208326_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Coucouron à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401716_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la commune de Couëtron-au-Perche doivent être rejetées.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2413709_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

pour insuffisance professionnelle ; 2°) d’enjoindre à la maire de Couëron de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Couëron le versement d’une somme de 3 000

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001913_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Dias, rapporteur public, - les observations de Me Cheneval, représentant la maison d'accueil spécialisée de Couëron.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409474_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Coubron n’est pas fondée et doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407960_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par une décision du 26 novembre 2024 postérieure à l'introduction de la requête, le maire de Couëron a retiré le permis de construire contesté. Cette décision est devenue définitive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510255_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en réplique, enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Couëron conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301539_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E..., gérant de la société Couturier du Bois, sans avoir été déclaré. Si M. E... a déclaré avoir embauché M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211680_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un arrêté du 28 juin 2022, le maire de Coubron a retiré à Mme A toutes les délégations consenties.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303778_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B D en qualité de 8ème adjoint au maire de Coubron proclamée le 14 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001116_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la maire de Couëron aurait pris le même certificat d'urbanisme négatif attaqué en se fondant sur ce seul motif. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2106422_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Couëron au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905050_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

de la commune de Couëron le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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