B, de la société Coulon, de la société Archicréa DP, de la société Dekra Industrial SAS, de la société F2K et de la société Conseil Règlementation immobilière le versement d'une somme de 3 000 euros au

La commune de Cordon fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable et, subsidiairement, que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Par quatre mémoires, enregistrés les 31 octobre 2023, 27 mai 2024, 18 décembre 2024 et 8 janvier 2025, la SARL Dominique Coulon et associés (Coulon Architecture), représentée par Me Caron, demande au tribunal

L'association APIRJSO-la Couronnerie demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Couzon de la somme de 1 080 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La commune de Couzon-au-Mont-d’Or a produit une note en délibéré enregistrée le 26 février 2026. Considérant ce qui suit : M.

courriel du 7 mars 2023, l’Agence nationale des titres sécurisés l’a informé qu’aucune demande de cession ne peut être enregistrée en l’absence de production du certificat de cession mentionnant les coordonnées

D... et la commune de Couzon-au-Mont-d’Or, qui demandent la suspension de cette décision, peuvent ainsi se prévaloir de la présomption d’urgence rappelée ci-dessus.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’hôtel de la Couronne.

modificatif ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Grand-Couronne de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne la somme de 1 200 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la commune de Grand-Couronne demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

la somme de 3 000 euros à lui verser au titre des frais irrépétibles ; 5°) de condamner la commune de Petit-Couronne aux entiers dépens.

Article 2 : La commune de Grand-Couronne versera une somme de 1 500 euros à M. et Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Au cours de l’année 2023, la commune de la Couronne a constaté un glissement des lauzes.

A Coudon.

E... comme conseillers municipaux de la commune de Saint-Georges-en-Couzan.

de Grand-Couronne une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne les entiers dépens.

B, représentant la communauté de communes Seille et Grand Couronné. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

La Couronne d'Or, la somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.