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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302324_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par une décision du 2 août 2023, la communauté urbaine de Grand Poitiers a arrêté les nouveaux créneaux horaires durant lesquels l'association peut bénéficier de la patinoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523353_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la ville de Montrouge d’exécuter pleinement l’ordonnance de référé-suspension n° 2517187 du 29 octobre 2025 lui enjoignant d’attribuer trois créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302649_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209947_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par des mémoires, enregistrés le 10 février 2023 et le 26 décembre 2023, la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603046_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025, par laquelle la commune de Montrouge lui a attribué deux créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305864_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119194_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Creveaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le garde
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202377_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, et un créneau de 2 heures de 17h00 à 19h00 un jour de semaine où il n'y a pas classe le lendemain.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515967_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
la décision du 28 mai 2025 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) en vue de l'implantation d'un lycée à Deuil-La Barre (Val-d'Oise) a refusé de lui attribuer 25 heures de créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517187_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du 4 septembre 2025 de la commune de Montrouge lui refusant l’attribution de créneaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2203509_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
déclarer inexistante, nulle et de nul effet, la décision révélée le 7 mars 2022 par laquelle la commune de Lisses a décidé de suspendre, du 14 mars 2022 jusqu'à la fin de la saison 2021-2022, tous les créneaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403203_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
, qu'aucun créneau n'est proposé " les jours fériés (1er, 8 et 20 mai), ni pendant le pont de l'ascension (du 9 au 12 mai 2024) ".
Source officielle5ème chambre
DTA_1910519_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
le maire d'Ozoir-la-Ferrière a rejeté le recours gracieux formé par Mme B le 29 septembre 2018 contre la décision du 11 septembre 2018 en ce qu'elle porte rejet de sa demande tendant à l'octroi de créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525252_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le pôle de la réservation des équipements sportifs de la direction de la jeunesse et des sports de la ville de Paris l'informe du non-renouvellement du créneau
Source officielle8ème chambre
DTA_2110545_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par décision du 9 juin 2021, la métropole Aix-Marseille Provence lui a accordé un seul créneau hebdomadaire d'entraînement d'une heure trente à la piscine de Fuveau.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400077_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
représentée par Me Bouvier, demande au tribunal: 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune Villefranche-sur-Saône lui a accordé 12 heures et 30 minutes de créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314097_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
d'entraînement sportif dans la salle de boxe du gymnase Maurice Arnoux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montrouge de lui rétablir les créneaux d'entraînement susvisés, à compter de la notification
Source officielle4ème chambre
DTA_2306961_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
commune de Mions a rejeté sa demande de mise à disposition de locaux communaux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mions de lui mettre à disposition des salles communales à hauteur minimale de trois créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522157_20250802
2 août 2025
2 août 2025
horaire dont elle disposait dans le gymnase Caillaux situé dans le 13ème arrondissement et de lui enjoindre de se prononcer sur sa demande d'attribution de créneaux horaires en respectant le principe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203337_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
a proposé un projet de convention de partenariat le 13 décembre 2021 ; si elle a accepté le principe de convention en ce qui concerne l'accès aux stands de tirs les jours ouvrables de semaine aux créneaux
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