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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500815_20250211

11 février 2025

résulte de l'instruction que la famille, qui n'a effectué de démarches d'insertion qu'à compter du 28 janvier 2025, a appelé le numéro d'urgence 115 à compter du 5 février 2025 et se maintenait dans l'hôtel

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500881_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201178_20220926

26 septembre 2022

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201180_20220926

26 septembre 2022

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201182_20220926

26 septembre 2022

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201184_20220926

26 septembre 2022

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201186_20220926

26 septembre 2022

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201188_20220926

26 septembre 2022

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201200_20220926

26 septembre 2022

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201202_20220926

26 septembre 2022

A demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201204_20220926

26 septembre 2022

B demande la suspension de l'exécution de la décision décidant de son transfert à l'hôtel " Select ". Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202893_20230509

9 mai 2023

Par acte des 5 et 27 mai 2015, le département du Gard a donné à bail emphytéotique à l'EPCC DU PONT DU GARD un ensemble immobilier comprenant notamment un immeuble anciennement à usage d'hôtel-restaurant

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507549_20250729

29 juillet 2025

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

2ème chambre

DTA_2202879_20250626

26 juin 2025

département du Gard a donné à bail emphytéotique à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) du Pont du Gard un ensemble immobilier comprenant notamment un immeuble anciennement à usage d'hôtel-restaurant

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303694_20230816

16 août 2023

du Grand Hôtel qui porte sur la création d'une piscine et la modification des cheminements extérieurs ; 2°) de mettre à la charge de la SA Hôtelière du Grand Hôtel et de la commune de Cannes une somme

3ème chambre, JU

DTA_2101968_20230420

20 avril 2023

La société hôtelière de Magny (SNC) a été assujettie à la taxe foncière, à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à la taxe spéciale d'équipement à raison d'un local professionnel à usage d'hôtel

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2128071_20231130

30 novembre 2023

En raison de la situation sanitaire, la société Hôtel le Belmont a fermé l'établissement hôtelier qu'elle exploite au 30 rue de Bassano à Paris (75116) du 17 mars au 7 septembre 2020 puis du 2 octobre

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303078_20250918

18 septembre 2025

(1 étoile, ou confort identique). / Catégorie 4 : foyers d’hébergement, centres d’accueil, auberges de jeunesse. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences hôtelières (…) ».

2ème Chambre (JU)

DTA_2203661_20221020

20 octobre 2022

Huon, magistrat désigné, - les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SAS Hôtel de Boulogne.

Juge social

DTA_2400182_20240319

19 mars 2024

Naud, magistrat désigné ; * les observations de M.