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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306314_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de mettre à la charge de l’ORIAS la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301357_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... a adressé ses observations à l’ORIAS. Par un courrier du 16 janvier 2023, le secrétaire général de l’ORIAS a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407554_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Article 2 : Les conclusions de la SCCV Oria La chapelle présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406035_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Une décision implicite de rejet de ce recours est née le 16 juin 2024 du silence gardé par l’ORIAS. Par sa requête, M. A... demande l’annulation de la décision du 22 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306315_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle l'organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507624_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 juin 2025 par laquelle la commission d’immatriculation de l’organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100854_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Orian. Une note en délibéré, présentée par M. Orian, a été enregistrée le 5 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208557_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la SAS Provin Arsan donne acte du désistement de la SCI ORNA.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907627_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Une note en délibéré a été produite pour la SAS Oriad Ile-de-France le 21 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108692_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le désistement de la société Oriade Noviale est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207434_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, les SCI Suresnes-Enghien, Florial, Urban, Orfa et Hurtig déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406504_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en désistement, enregistré le 16 mars 2026, la société Orime, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106653_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2021 et 10 mai 2022, la société Oriade Noviale, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308054_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par la présente requête, la SARL Holding Financière Orior demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 11 septembre 2023.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201166_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, présenté pour la commune d'Orin, n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300881_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A ne conteste pas être propriétaire du bateau " Orca ", qui stationne sans autorisation au " port du canal " à Dijon depuis le 21 juin 2022.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2206495_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

La SAS ORKA exploite le café restaurant " Le Ch'ti " sis 173 route de Thionville à Metz. Son président, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209896_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ils soutiennent que : - La barge " Orca ", propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505865_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Oriane Cabaret demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504571_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B veuve C, représentée par Me Oriane Cabaret demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle

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