Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2328608_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2010642_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
plus bénéficier de la gratuité des enseignements de danse au conservatoire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101442_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
(établissement public territorial) Est Ensemble à l'encontre de son conjoint et pour un montant de 91,50 euros correspondant à des frais de scolarité de leur fille au conservatoire de musique et de danse
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501622_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Son contrat a été étendu le 1er septembre 2021 aux spécialités de danse classique et de danse modern jazz, renouvelé le 1er septembre 2022 puis le 1er septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515255_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête opposée en défense doit être écartée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317976_20230808
8 août 2023
8 août 2023
suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de reconnaitre à l'établissement " LE JET SET CLUB " l'objet principal d'exploitation d'une piste de danse
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2218614_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ainsi, la fin de non-recevoir, soulevée en défense, tirée du défaut d'intérêt à agir du requérant, doit être écartée.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305884_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ainsi, la fin de non-recevoir, soulevée en défense, tirée du défaut d'intérêt à agir du requérant, doit être écartée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208377_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le bâtiment faisant l’objet de la déclaration préalable accueille un club libertin avec sauna, hammam, jacuzzi, piste de danse, bar et salons de détente et
Source officielle12eme chambre
DTA_1900593_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme A a été employée par la commune de Guérande à compter du mois de mars 2004 en qualité de professeur de danse au sein des ateliers culturels de la commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903196_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Suite au transfert de la propriété du port de la Darse au département des Alpes-Maritimes, le département a repris l'exploitation en régie, depuis le 1er janvier 2018, de la gestion du port.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200484_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle peut, en outre, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont elle dispose, fonder sa décision sur tout motif d'ordre public ou toute considération d'intérêt général, tirée notamment du défaut de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A a été affecté, à compter de l'année 2001, en qualité de directeur de l'école municipale de musique et de danse (EMMD) Rose Féart de cette commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001115_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B est situé sur le port de la Darse qui fait partie du domaine public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105583_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., directeur général de l’établissement ublic foncier local du Dau hiné.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303189_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
médicale appropriée d'un état de santé tel que celui du requérant est disponible en Côte d'Ivoire pour la généralité de la population, le requérant ne justifiant pas de circonstances exceptionnelles tirées
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2307036_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
la continuité de la servitude de marchepied n'était pas assurée sur cette parcelle à défaut d'installation d'une passerelle au droit du domaine public fluvial ou d'un système de contournement de la darse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303096_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Mme A a été recrutée en contrat à durée déterminée à temps non complet en qualité d'assistante territoriale d'enseignement artistique chargée de l'enseignement de la danse moderne au sein de l'espace Albert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300178_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
en date du 20 septembre 2022 par laquelle le président de l'Université des Antilles a refusé sa candidature en licence professionnelle LP GPSAC - " Direction et développement de projets en musique, danse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001677_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Milo B, élève en classe de première " sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse " (S2TMD) au lycée Nelson Mandela de Nantes, et interne au sein de cet établissement, a été surpris
Source officiellePage 1 sur 5