demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Algérie

D A un permis de construire modificatif l'autorisant notamment à rehausser les niveaux et la hauteur du batiment sis 118 allée du Dedela sur le territoire communal, parcelle cadastrée Section AL numéro

2020 par laquelle le préfet de l'Aisne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour une opération consistant au détachement de deux lots situés sur la parcelle cadastrée section ZL 113 située allée

Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, T.

1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Gamaches a, au nom de la commune, délivré à la SAS Immaldi et Compagnie un permis de construire un bâtiment commercial " Aldi

B présente une pathologie psychiatrique avec des idées déréelles de persécution et exaltation thymique chronique, ayant conduit à plusieurs hospitalisations sous contrainte en 2016, 2019, 2022 et 2024.

arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de Bogny-sur-Meuse a délivré, au nom de cette commune, un permis de construire à la SNC Lidl portant sur la construction d’un magasin sur un terrain situé allée

l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de Bogny-sur-Meuse a délivré, au nom de cette commune, un permis de construire à la SNC Lidl portant sur la construction d'un magasin sur un terrain situé allée

Dans les Darfours, les FSR et ses milices arabes alliées continuent à assiéger la capitale du Nord Darfour, El Fasher.

s'est étendu à l'État d'Al Jazirah, avec des frappes aériennes qui se sont poursuivies au cours des mois suivants.