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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205193_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

l'injonction prononcée par ordonnance n° 2102801 du 6 septembre 2021, notifiée le même jour, est exécutée, Mme C A B ayant été relogée le 30 janvier 2022 dans un logement de type T6 situé Place Boris Vian à Drap

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205190_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

l'injonction prononcée par ordonnance n° 2100001 du 29 mars 2021, notifiée le 30 mars 2021, est exécutée, Mme B A ayant été relogée le 10 août 2022 dans un logement de type T5 situé 16 avenue Jean Moulin à Drap

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205480_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise visées ci-dessus à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320763_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320764_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320778_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_1807520_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

valable jusqu'au 18 décembre 2024 ; - elle doit bénéficier d'un titre de séjour pour assister au procès de l'assassin de sa mère, de sa sœur et du fiancé de sa sœur et pour se reconstruire après ce drame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510329_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

rapport de Mme Dèche ; - les observations de Me de Saint-Basile, substituant Me Bidault, pour la requérante qui a repris les moyens et les conclusions de la requête ; - et les observations de Me Drai

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407647_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

C remet en cause les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Croatie en soutenant avoir dû dormis sur un matelas posé à même le sol, sans drap ni couvertures et que la pièce se trouvait dans des

Source officielle