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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 1
DTA_2103184_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
réitéré le comportement fautif en ce qu'il a à nouveau laissé un véhicule stationné sur le parking de l'établissement en mai 2021 ; - un véhicule contenait objets dangereux susceptibles de mettre en danger
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209490_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
1323 ; - les opérations légalement imposables à la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l'article 256 du code général des impôts, non expressément exonérées par la loi mais qui bénéficient d'une tolérance
Source officielle7ème chambre
DTA_2001747_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Paganel, président, Mme Dang, première conseillère, M. Quint, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, Signé L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302768_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
information le logo avec l’indication d’au moins un certain pourcentage d’ingrédients d’origine naturelle ; - de supprimer de tous les supports d’information le logo « Dermo tested » et la mention « tolérance
Source officielle8ème chambre
DTA_2402316_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A cette fin, il a sollicité un visa de long séjour pour un motif d'études qui lui a été refusé par une décision de l'autorité consulaire française à Dakar du 25 septembre 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108061_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
traduisant par des propos inappropriés et hostiles, des modifications intempestives de leur fiche de poste, des menaces, tentatives d’intimidation et pressions psychologiques, ainsi qu’une mise en danger
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300342_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Compte tenu de la tolérance admise par ces dispositions, il appartient au représentant de l'Etat dans le département, lorsqu'il entend prononcer la suspension de permis de conduire prévue par l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106285_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'absence de formation et d'accompagnement de Mme A sur le comportement à adopter en cas de réaction inappropriée des clients masculins à l'occasion de certains soins, ainsi qu'une passivité et une tolérance
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200722_20230221
21 février 2023
21 février 2023
aide technique pour ses déplacements extérieurs à pied, ni recours, lors de tous les déplacements extérieurs à pied à une oxygénothérapie et ne nécessitait pas un accompagnement humain pour mise en danger
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302324_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Compte tenu de la tolérance admise par ces dispositions, il appartient au représentant de l'Etat dans le département, lorsqu'il entend prononcer la suspension de permis de conduire prévue par l'article
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301514_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
raison de risque de persécutions dans son pays d'origine, et est convoqué le 12 juillet 2023 au centre des demandeurs d'asile de Paris ; Sur la décision fixant le pays de renvoi : - sa vie est en danger
Source officielle4ème chambre
DTA_2303879_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
excluent que l'alarme soit en état de veille restreint pendant la présence du public, le requérant ne saurait sérieusement soutenir qu'il ignorait que cet état de veille fût à proscrire, nonobstant la tolérance
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2204389_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
permis du 16 août 2022 mentionne les articles du code de la route dont il est fait application, précise le lieu, la date et l'heure de la commission de l'infraction, sa nature et sa gravité ainsi que le danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2104297_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
trapézoïdale convexe aménagé sur la chaussée dont le profil en long comporte un plateau surélevé et deux parties en pente, dénommés rampants, la hauteur du plateau étant de 10 centimètres, avec une tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402976_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le requérant ne soutient pas que la décision, dont les effets prendront fin dans deux mois, si elle réduit drastiquement le reste à vivre pendant cette période, met en danger l'équilibre économique de
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400786_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
peine complémentaire de suspension du permis de conduire et des vérifications prévues à l’article R. 234-4 du code de la route qui ont révélé un taux d’alcool de 0,69 mg/L et énonce qu’il représente un danger
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600129_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
requérante, que les pièces produites à l’instance ne sont pas traduites, qu’elle n’est pas réadmissible en Allemagne et ne démontre pas que son enfant réside dans ce pays, qu’elle ne fait état d’aucun danger
Source officielle1ère chambre
DTA_2301057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour assurer le meilleur raccord avec les corniches voisines, une tolérance de plus ou moins 1 mètre environ peut être admise à la hauteur de cette corniche. () USS.10.2- Dispositions particulières aux
Source officielle6ème chambre
DTA_2200034_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il se prévaut d'ailleurs d'une tolérance dont il aurait longtemps bénéficié au motif qu'il aurait choisi de se rendre à Carros par bus.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2406138_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
permis de conduire et des vérifications prévues à l’article R. 235-5 du code de la route qui ont établi l’usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants et énonce qu’il représente un danger
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