Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet, Dominique Chollet et Hakan A, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306140_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme A... a été destinataire d’un titre exécutoire émis par le comptable du Lycée Arnaud Daniel de Ribérac pour un montant de 60 euros, correspondant à des frais de demi-pension de son fils pour la période
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne Pustoc'h (parcelles AV0072 AV0075), Patrick Oelhafen et Laurence Wielgus (parcelle AV0078), Xavier Corbier et Arnaud
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501520_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501309_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2222391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En conséquence, Messieurs Daniel et Anthony Bessaha devront acquitter à compter du 1er octobre 2020 une redevance annuelle d'un montant de 200 000 euros ().
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2433506_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300577_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C, représenté par la SCP Labrousse-Regy-Armand, agissant par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2307192_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Armand
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
JB..., Julien AM..., Jean Bazile FG..., Abderahmane FV..., Laurent O..., Bruno KN..., Arnaud JY..., Ludovic Z..., Sayah ES..., Lionel FZ..., Frédéric DG..., Christophe LD..., Abdelkadr ET..., Pascal MG
Source officielleChambre 1
DTA_1902204_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Provence et la société des transports Robert les 15 avril et 28 juin 2019, la société Cycléo Active Mobility, le 1er juillet 2019, Kéolis, secteur Essonne-Val-de-Marne, KSVM, K2S, KSE, Transports Daniel
Source officielle