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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302019_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, la société Daniel A, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509343_20250804
4 août 2025
4 août 2025
au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement qu'il occupe au 50 allée Daniel
Source officielle9ème chambre
DTA_2105881_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C, bailleur d'un logement mis en location dans un immeuble situé 3 avenue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil, a reçu notification d'un arrêté n° 20-0255 HI
Source officielle9ème chambre
DTA_2008951_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D G de procéder à des travaux dans un logement au sein d'un immeuble situé 3, avenue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil, dans le délai de deux jours à compter de la notification de l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pas en matière d'impôts directs locaux ; - l'article VIII du bail conclu entre la SARL Hourquet et fils et la SCI Ash prévoyant que les travaux et embellissements ne devenaient la propriété du bailleur
Source officielle9ème chambre
DTA_2106640_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D G de cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local aménagé dans le sous-sol du pavillon situé au 3 avenue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil et d'exécuter
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301287_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des appartements du R +2 gauche et R +1 gauche d'un immeuble sur un terrain situé au 24 rue Clément Daniel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303879_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il est désormais probable que la force publique soit requise par le bailleur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C prévoyant que les travaux et embellissements ne devenaient la propriété du bailleur qu'à l'issue de la location, la SARL C a été à bon droit soumise à la taxe foncière au titre de ces biens immobiliers
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101226_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de logements situés à Tours aux 41 rue Franklin Roosevelt, 51 rue Daniel
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2314049_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ionatan, Iosif, David, Lucas, Marcu et Daniel B, représentés par Me Brochard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur payer la somme de 46 000 euros en réparation des préjudices subis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201873_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mars 2023 et 9 août 2024, la commune d'Yffiniac, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311960_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En se bornant à soutenir que chacune des sommes perçues sont justifiables, qu’il s’agit de règlements de loyer au profit de son bailleur faits par l’un de ses fils, sans toutefois n’apporter aucune pièce
Source officielleBAILLEUL, Jean-Francois Remi Jules Daniel
07/11/2025
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BAILLEUL JONATHAN, BAILLEUL, Jonathan Daniel Raymond
18/05/2022
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uber eat, BAILLEUL, Cyrille, Jean-Claude, Daniel, cyrille
05/04/2022
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BAILLEUL, Quentin Joseph Daniel, DELRUE
24/12/2021
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MAJOR D'HOME, BAILLEUL, Andre, Daniel, Louis, Aimé
10/11/2021
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