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4 résultats pour « Daniel BERT Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304402_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de Lancieux accordant à la société Pierre Promotion Développement et à la SARL Keredes Promotion Immobilière un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments de 24 logements et d'un pôle

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TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

S'agissant des berges et des corridors écologiques : 22.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205400_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanquet, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104918_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2023 et 7 mars 2024, la commune de Noyal-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle