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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
66a7ddacb9f14d1b77610efc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Daniel BERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellecr
6137261ccd5801467742306e
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Daniel, - X... Béatrice, - Y... Véronique, épouse X..., - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6f
16 mars 2018
16 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628543c10e2193c5780a61
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60322e3040a40c64f20cd4ab
28 mars 2018
28 mars 2018
La Sarl DANIEL MOTOS développe que Monsieur [O] [E] occupait les fonctions de mécanicien moto à compter de son embauche par la Sarl DANIEL MOTOS le 26 janvier 1999, a été en arrêt pour maladie professionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310122
28 février 2018
28 février 2018
société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 23 janvier 2013 et 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10485
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Z..., directrice générale à temps plein de Procars, et de Mme Béatrice B... et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e4a1d
30 mai 2017
30 mai 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Mai 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11258 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad6
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleChambre 1-5
65b35b091d7564000872dbb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] [X] aurait racheté le matériel de bergerie à [V] [J] moyennant le prix de 8.600 €.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61609a5154c6ec55cf7101f2
4 mars 2014
4 mars 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Mars 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03320 Décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67ff39c1303a1b38839f7cd3
10 avril 2025
10 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c31
24 novembre 2020
24 novembre 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° /2020, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N
Source officielleChambre Sociale
635cc3440d69e87f74e6bff7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 164 - 5 Pages DEMANDERESSE À LA REQUÊTE : Association CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PAR CORRESPONDANCE Le Moulin de St Etienne - [Adresse 1] Représentée par Me Béatrice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304402_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de Lancieux accordant à la société Pierre Promotion Développement et à la SARL Keredes Promotion Immobilière un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments de 24 logements et d'un pôle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01856
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Denis NNN..., domicilié [...] , 72°/ Mme Sara LLLLL... , domiciliée [...] , 73°/ Mme Béatrice OOO..., domiciliée [...] , 74°/ Mme Ludivine PPP..., domiciliée [...] , 75°/ Mme X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163de20e9a173d6d859cd6f
1 avril 2010
1 avril 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 01 AVRIL 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162986c201c88caf8c4e16e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 Décembre 2011 (n°7, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02789
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c39
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Daniel IIIIIIIIIII..., domicilié [...] , 254°/ à M.
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