Il résulte de l'instruction que les travaux du lot n° 1 " gros œuvre " ont été réceptionnés le 30 juin 2018.

Fery à Drancy (93700) - lot n° 1 (installations - terrassements - fondations - gros œuvre).

Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Paye-Blondet, représentant Mmes C et A, et de Me Dangel, représentant la commune de Schiltigheim.

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. La rapporteure, R.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés En Om Fra, Gras Savoye, Daniel Nuret Architecte, Covea, SEDA, QBE Europe, qui n'ont pas produit d'observations.

D'une part, il résulte de l'instruction que les sociétés Lott Architecte, Sibeo Ingénierie, Fayat Batiment, Ulas Construction, CBTS, Intersol, Lambert Daniel, Constructions métalliques G.

CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée ; - l'arrêt C-72/18 rendu le 20 juin 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne, Daniel

La société Otéis n'invoque aucune faute de nature à démontrer le bien-fondé de son appel en garantie dirigé contre la société Daniel Rubin architecte.

La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.

Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin et le 4 juillet 2025, la SA Matmut, représentée par Me Daniel Lasserre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Les sociétés Daniel A...

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Dangel, représentant la communauté de communes du Val d'Argent. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, la société Négoce Inter Matériaux, représentée par Me Daniel Aubé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Par trois mémoires, enregistrés les 26 octobre, 21 décembre 2023 et 11 janvier 2024, la société Pierre Promotion Développement, représentée par Me Le Derf-Daniel de la société Ares, demande au tribunal

Daniel et Christian C, propriétaires des parcelles cadastrées section B n°1147 et n°1148 situées 29 route du chêne, Davanod à Billiat demandent au tribunal d'annuler la délibération du 16 décembre 2021

A X, représenté par Me Dangel, conclut au rejet de la requête, à ce qu'un sursis à statuer soit prononcé en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce que la somme de 2500 euros

maison, l'annexe étant existante, des modifications importantes devant être effectuées sur la partie droite de la façade Nord Est, la seconde partie de la façade Nord Ouest impliquant des remaniements du gros