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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2200447_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Michel Richard, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hardy, avocat de M. W, - les observations de Me Dangel, avocat de M. V.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200853_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
W, représenté par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007423_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Michel Richard, - les conclusions de Mme Laetitia Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Oliveira, avocat de M. et Mme B, - les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Schiltigheim
Source officielleChambre 2
DTA_2302507_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Richard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Pont-à-Mousson à lui verser la somme de 28 009,26 euros, assortie
Source officielle7ème chambre
DTA_2200149_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Michel Richard, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206020_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant le terrain synthétique du complexe sportif Marc Richard
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208621_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D B et Mme K B, représentés par Me Dangel, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune et de M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502087_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502088_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle7ème chambre
DTA_2204501_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300905_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Michel Richard, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hardy, avocat de M. Y, - les observations de Me Dangel, avocat de M. X.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106902_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Dangel, avocat de la SCI Shomi ; - les observations de Me Lang, avocate de la commune de Beblenheim.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203421_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A D, représenté par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de Sarreguemines a retiré l'arrêté du 13 août 2021 lui accordant un permis de construire
Source officielle7ème chambre
DTA_2106099_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Gillig, avocat de Mme C, - les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Schiltigheim.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006031_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Richard, président de la formation de jugement, M. Iggert, président, Mme Eymaron, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304589_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. La rapporteure, S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200852_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hans-Moevi, avocat des requérants, - et les observations de Me Dangel, avocat de M. Y. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006649_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Brunstatt-Didenheim. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102760_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avis après avoir consulté le règlement du lotissement ; - il est entaché d'un vice de procédure à défaut de saisine du syndicat intercommunal d'assainissement Pleurtuit, Langrolay, Le Minihic, La Richardais
Source officielle7ème chambre
DTA_2204502_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, avocat de M.
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