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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503666_20260209
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la société nouvelle Thomas et Danizan, représentée par Me Nguyen, conclut que soit statué ce que de droit sur la mesure d’expertise sollicitée, à
Reconduites à la frontière
DTA_2303488_20230926
26 septembre 2023
Peretti, - et les observations de Me Danizhan représentant M. A se disant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A, se disant M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2001897_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la commune d'Aubiet, représentée par Me Danezan, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2
2ème chambre
DTA_2021695_20221215
15 décembre 2022
La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans son ordonnance précitée du 26 avril 2019 a condamné solidairement la société Atelier d'architecture du Prieuré, la société nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées
ORTA_2200076_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Danezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 13
ORTA_2200075_20230629
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Danezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 8 février 2021 par
CHAMBRE 1
DTA_2402202_20250617
17 juin 2025
C A, représenté par la SELARL Celier Danezan Soula, demande au tribunal d'assurer l'exécution de ce jugement et d'enjoindre au foyer Les Thuyas de procéder à sa réintégration dans ses fonctions d'aide
4ème Chambre
DTA_2303729_20240118
18 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2303729, Mme D C, représentée par Me Danezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 5 251,11 euros émis le 8 février 2021
ORTA_2001578_20221220
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre 2021, le 30 mai 2022 et le 29 août 2022, la commune de Preignan, représentée par Me Danezan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DTA_2302434_20230519
19 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la société nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées a présenté des observations.
DTA_2302435_20230519
3ème chambre
DTA_1927354_20221014
14 octobre 2022
de 4 500 euros concernerait une imprécision relative à l'adresse soit une décharge de 59 100 euros (63 600 euros - 4 500 euros) au titre de 2015 ; pour l'année 2016, seul le bénéficiaire " Thomas et Danizan
2ème Chambre
DTA_2200357_20240328
28 mars 2024
requête enregistrée le 8 février 2022 au tribunal administratif de Pau, puis transmise et enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe le 29 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Danezan
DTA_2300045_20240126
26 janvier 2024
B..., représentés par Me Danezan, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une
1ère Chambre
DTA_2001361_20221117
17 novembre 2022
Danezan, ML.
DTA_2103035_20231213
13 décembre 2023
E B, représenté par Me Danezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le directeur du foyer Les Thuyas a décidé sa révocation de la fonction publique à compter